Afin d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l'adhésion des projets dans les territoires, la loi d'accélération de production des énergies renouvelables du 10 mars 2023 (Loi "APER") fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant au coeur du dispositif. Elle prévoit que les communes puissent définir, au plus tard le 31 décembre 2023, et aprés concertation des habitants, des zones "d'accélération" favorables à l'accueil des projets d'énergies renouvelables (article L 1411-3 du code de l'énergie).
Vous trouverez ci-joint le dossier complet, consultable du 13 novembre à 9h au 3 décembre à 17h inclus.
Les observations et propositions sont à formuler, pendant toute la durée de la concertation:
- Par courrier électronique à l'adresse mail: mairie.virynoureuil@wanadoo.fr
- Sur le registre de concertation ouvert à cet effet et accessible aux jours et heures habituels d'ouverture à la mairie de VIRY-NOUREUIL
A l'issue de la concertation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et les "zones d'accélération" éventuellement modifiées pour tenir compte des avis, seront soumises à approbation du Conseil Municipal de la commune de VIRY-NOUREUIL.
