En vertu de l'article R 632-1 du Code Pénal, est puni d'une amende pouvant atteindre 150 €, le fait de déposer, abandonner, jeter ou déverser en un lieu public ou privé, à l'exception des emplacements prévus à cet effet par l'administration compétente, des ordures, déchets, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet, de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par lap ersonne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.
D'autre part est puni de la même peine le fait de déposer ou d'abandonner sur la voie publique des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par l'autorité administrative compétente,notamment en matière de jours et d'horaires de collecte ou de tri des ordures.
Rappel: les ordures ménagères et sacs de tri selectif doivent être sortis la veille au soir du mercredi, les déchets verts, la veille au soir du lundi et les encombrants la veille au soir du 4ème jeudi des mois pairs.
