Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-La Fère
57 boulevard Gambetta
02 300 Chauny
ELAGAGE DES PLANTATIONS QUI AVANCENT SUR LES VOIES PUBLIQUES Le maire peut imposer aux riverains des voies publiques d'élaguer ce qui dépasse sur le domaine public ou d'abattre les arbres de... |
CIMETIERE - JARDIN DU SOUVENIR Les travaux de pose des stèles du jardin du souvenir sont terminés. Les personnes intéressées par la pose de plaques... |
Le dépôt sauvage est un dépôt d'ordures, quel qu'en soit la nature ou le volume, en un lieu où il ne devrait pas... |
CHANGEMENT DE GAZ DANS NOTRE COMMUNE En région Hauts-de-France, une grande partie des communes est alimentée en gaz narurel par le gisement de Groningue situé aux... |
Selon l'article R415-11 du Code de la Route : "Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s'arrêtant, au piéton... |
PROCURATION ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES MA PROCURATION: le dispositif qui sinplifie la procédure d'établissement des procurations de vote:... |
RAPPEL CHIENS ERRANTS OU SORTANT DES PROPRIETES LIBREMENT Il est interdit à un propriétaire de laisser "divaguer" son chien. Un chien en divagation dans une commune peut être mis en... |
EN VILLE LES CHIENS DOIVENT ETRE TENUS EN LAISSE Par arrêté municipal, les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique ou les lieux publics que tenus en laisse. Celle-ci devra... |